Il reste encore beaucoup à faire en matière d’accessibilité, mais les choses commencent à bouger au niveau politique. D’une part, le Conseil fédéral a approuvé la motion du conseiller national Andrey Gerhard demandant l’accessibilité numérique dans le secteur privé. D’autre part, après le Conseil national, le Conseil des Etats a adopté à son tour la motion du conseiller national Marcel Dobler, demandant des codes QR sur les médicaments et les notices d’emballage.

Motion «Accessibilité numérique dans le secteur privé»

Alors que les pouvoirs publics ont d’ores et déjà l’obligation d’assurer l’accessibilité numérique de leurs prestations, il n’existe aucune prescription similaire obligeant les prestataires privés d’assurer l’accessibilité de leurs produits et services numériques. C’est pourquoi le conseiller national Gerhard Andrey (Verts/FR) a déposé en mai 2023 une motion, élaborée en étroite collaboration avec la FSA, demandant l’accessibilité numérique dans le secteur privé.

La motion invite le Conseil fédéral à présenter au Parlement un projet de réglementation visant à garantir l’accessibilité numérique des produits et services informatiques du secteur privé. Le Conseil fédéral s’est rallié à cette motion et l’objet ira maintenant au Conseil national. Nous nous félicitons de cette première étape importante franchie avec succès!

Si vous souhaitez en savoir plus sur cette motion ou vous engager activement en faveur de l’accessibilité numérique, nous vous invitons à consulter les informations dans les liens ci-dessous.

Motion «Des codes QR sur les médicaments et les notices d’emballage pour augmenter la sécurité des patients»

La motion déposée par le conseiller national Marcel Dobler (PLR/SG) vise, elle aussi, à faciliter la vie au quotidien des personnes aveugles et malvoyantes. Elle demande au Conseil fédéral de créer les bases légales nécessaires pour rendre obligatoire d’apposer sur les emballages des médicaments et les notices d’emballage des codes QR renvoyant aux informations mises à disposition par Swissmedic sous forme numérique.

La mise à disposition des textes d’information sur les médicaments sous forme numérique augmente la sécurité des personnes aveugles et malvoyantes. Sur le site www.swissmedicinfo.ch, les informations sur les médicaments seront accessibles par voie numérique et pourront donc être lues plus facilement avec les moyens auxiliaires.

Après le Conseil fédéral et le Conseil national, le Conseil des Etats a approuvé à son tour, lors de la session d’automne 2023, la motion de Marcel Dobler. L’accessibilité des informations numériques a d’ailleurs été explicitement mentionnée et exigée. Désormais, le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales nécessaires pour rendre obligatoire les codes QR sur les médicaments et les notices d’emballage.

Vous trouverez la motion «Des codes QR sur les médicaments et les notices d’emballage» et d’autres informations sous les liens.

Source d'image: Unsplash / Alejandro Escamilla