Le Conseil fédéral veut accélérer la procédure qui fait suite à la saisie du permis de conduire par la police. Par ailleurs, il propose qu’en cas de retrait, les conducteurs professionnels soient autorisés à effectuer les trajets nécessaires à l’exercice de leur profession. Dans sa prise de position, la FSA, qui s’engage pour la sécurité des personnes aveugles et malvoyantes, a émis un avis critique à ce sujet.

D’un côté, la FSA salue l’accélération des procédures de retrait du permis de conduire. Car pour être efficace, une sanction doit être prononcée le plus rapidement possible. De l’autre, selon la nouvelle règlementation, les autorités cantonales seront tenues de restituer à l’ayant droit le permis saisi si elles n’établissent pas, dans un délai de dix jours ouvrés, une base décisionnelle suffisante justifiant du retrait (par ex. analyses de sang ou d’urine). Les personnes, dont le permis aura été saisi par la police, seraient donc de nouveau autorisées à circuler, en attendant les résultats des analyses. Or, la sécurité des autres usagers de la route, et plus particulièrement des personnes vulnérables, passe avant tout.

En outre, la FSA est opposée à la proposition visant à permettre aux autorités cantonales d’autoriser les personnes qui conduisent un véhicule durant plus de la moitié de leur temps de travail en moyenne hebdomadaire à effectuer des trajets nécessaires à l’exercice de leur profession pendant la durée d’un retrait du permis d’élève conducteur ou du permis de conduire. Selon le projet d’ordonnance, l’autorisation serait accordée pour autant que le permis ait été retiré à la suite d’une infraction légère. Or, à l’avis de la FSA, les retraits de permis ne sont en principe pas prononcés en cas d’infractions mineures au code la route. La sanction du retrait du permis vise à assurer la sécurité routière et elle doit aussi s’appliquer aux conducteurs professionnels.