Services de tiers dans le domaine de l'AI

Le Conseil national a adopté une motion de la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil national (CSSS-N) demandant une adaptation du modèle de rémunération des prestations fournies par des tiers dans le domaine de l'assurance-invalidité. Selon la motion, il devrait être possible de payer les services utilisés à la place de moyens auxiliaires AI sur une base non mensuelle, comme c'est le cas actuellement, mais annuelle (contingent) et de donner aux personnes concernées plus de flexibilité dans leur processus de travail actif ou dans le maintien du contact avec l'entourage. La motion correspond à une préoccupation d'Inclusion Handicap, que l'organisation faîtière avait signalée dans le cadre de la réponse à la consultation sur l'OAI. La motion va maintenant passer au Conseil des États.

Motion sur Curia Vista.