Voitures autonomes - la mobilité du futur doit être inclusive et sûre pour tous

Le 2 février 2024 est la date limite de consultation sur ce que l’on appelle la « conduite automatisée », c’est-à-dire les voitures capables de rouler avec moins d’intervention humaine, voire sans aucune intervention. Le Parlement a décidé au printemps 2023 d’adapter la loi sur la circulation routière sur ce sujet. Il a donné au Conseil fédéral les compétences pour réglementer certains cas d’application de la conduite automatisée. Un premier projet de règlement vient d’être publié : il définit les systèmes d’automatisation qui peuvent être autorisés et les conditions dans lesquelles ils peuvent être utilisés.

Peu importe si l’on croit que les véhicules autonomes existeront un jour, et peu importe l’horizon temporel que l’on considère comme réaliste : La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et la loi fédérale sur l’égalité des personnes handicapées doivent être respectées à 100% à tout moment. Cela s’applique à l’ensemble du processus d’utilisation d’une voiture autonome : de la commande au stationnement, en passant par l’entrée et la sortie, la commande et le paiement – si un seul élément n’est pas accessible, la voiture dans son ensemble n’est pas utilisable de manière autonome. Pour que l’accessibilité soit possible, les personnes handicapées doivent impérativement être impliquées dans les réflexions et les tests de dispositifs expérimentaux qui sont menés aujourd’hui. C’est la seule façon de prendre en compte toutes leurs préoccupations.

Nos demandes pour les processus législatifs ultérieurs intègrent ces considérations ainsi que d’autres aspects importants :

• Les personnes concernées doivent être impliquées le plus tôt possible.
• Le premier principe dans le domaine de la conduite autonome doit être d’améliorer la sécurité et l’autonomie de tous, à l’intérieur comme à l’extérieur des véhicules.
• Les véhicules automatisés doivent s’adapter aux personnes, et non l’inverse : le degré d’automatisation d’un véhicule ne doit pas avoir d’influence sur la manière dont les personnes à pied doivent réagir à un véhicule.
• L’utilisation de véhicules autonomes doit être accessible de bout en bout.
• Les jeux de données utilisés pour l’entraînement des voitures à conduite autonome doivent impérativement contenir suffisamment de données sur les usagers de la route aveugles et malvoyants.
• La règle doit continuer à s’appliquer : Si les personnes aveugles non accompagnées indiquent qu’elles veulent traverser la chaussée en levant leur canne blanche, la priorité doit toujours leur être accordée.

Ceux qui souhaitent en savoir plus trouveront notre réponse à la consultation dans les téléchargements.