Discriminée en raison d’un handicap visuel: Vivien Stadler obtient gain de cause en deuxième instance

Le cas

En été 2023, le rectorat de la HEP Zurich a refusé d’admettre Vivien Stadler aux études de niveau primaire, la jugeant inapte, pour des raisons de santé liées à son important handicap de la vue, à travailler comme enseignante. Il a estimé que Vivien Stadler ne remplissait pas les conditions nécessaires à l’enseignement de la totalité des contenus des cours et n’était en outre pas capable de satisfaire à son devoir de surveillance d’une classe.

Au moment où intervenait ce refus, Vivien Stadler travaillait pourtant déjà comme enseignante dans une école pour enfants ayant divers handicaps, parmi lesquels notamment des handicaps de la vue. Durant la procédure, Vivien Stadler a en outre fait mention d’autres personnes ayant d’importants handicaps de la vue ou aveugles qui exercent ce métier sans entraves.

C’est la raison pour laquelle elle a porté son recours, avec le soutien de we claim – un projet d’Inclusion Handicap qui fait valoir les droits des personnes en situation de handicap devant le tribunal –, devant la Commission de recours des Hautes écoles zurichoises qui l’a admis en janvier 2025. La HEP Zurich a toutefois décidé de porter cette décision devant le Tribunal administratif du canton de Zurich.

Le jugement

Le Tribunal administratif du canton de Zurich vient à présent de rejeter le recours de la HEP Zurich, et donc de confirmer la décision de la Commission de recours. Selon les  conclusions du Tribunal administratif, aussi bien le fait d’avoir déjà pratiqué le métier d’enseignante que les autres exemples d’enseignantžežs ayant des handicaps de la vue comparables, voire même plus importants encore, démontrent que Vivien Stadler dispose bel et bien, du point de vue de sa santé, des aptitudes requises pour exercer le métier d’enseignante.

Même si Vivien Stadler n’était théoriquement pas en mesure de satisfaire aux exigences de certains postes en raison de son handicap de la vue – malgré son droit à des mesures de soutien telles que l’assistance ou des moyens auxiliaires –, cela ne saurait être considéré comme une justification pertinente pour ne pas l’admettre aux études. Le Tribunal administratif zurichois a en effet estimé que le fait d’exclure Vivien Stadler de l’accès aux études constituait une restriction notable de ses possibilités de choix professionnels.

Étapes suivantes

Vivien Stadler est désormais libre de se réinscrire aux études auprès de la HEP Zurich. Son exemple illustre le fait que le système de formation des Hautes écoles est encore loin d’offrir un accès égalitaire aux personnes avec et sans handicap. Et ce bien que la Suisse s’y soit engagée en ratifiant la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées.

Repris avec l’aimable autorisation d’Inclusion Handicap (newsletter du 27 octobre 2025).