Héritage et legs: tenir compte de la fsa dans son testament

Vous réfléchissez à la manière dont vous pouvez utiliser votre héritage pour soutenir des causes qui vous tiennent à cœur? En planifiant à l’avance, vous faites un pas important et déterminez les valeurs et les organisations que vous souhaitez inclure dans votre testament. Nous sommes très heureux que vous preniez en compte la fsa dans votre testament.
Vous nous aidez à permettre aux personnes aveugles et malvoyantes de vivre de manière autonome.

Vous êtes actuellement en train de réfléchir à votre succession et vous envisagez de prendre en compte la fsa en plus de vos proches ?
Vous trouverez des informations détaillées sur la planification successorale dans le guide gratuit sur les testaments.
Vous trouverez ce guide en bas de la page ou dans les téléchargements.
Vous trouverez ci-dessous les premières réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Avec un testament ou un pacte successoral, vous pouvez modifier l’ordre de succession légal. Vous n’avez toutefois pas les mains totalement libres.
Le droit successoral prescrit que certaines personnes reçoivent une part minimale de l’héritage, appelée réserve héréditaire. Dans la limite de la quotité disponible, vous pouvez désigner les bénéficiaires de votre choix, par exemple une organisation. comme la fsa. Vous trouverez des exemples de composition des parts d’héritage dans notre guide sur les testaments.

Dans le cadre de la quotité disponible, vous avez deux possibilités pour tenir compte de la fsa dans le pacte successoral ou le testament.
D’une part, vous pouvez stipuler que la fsa hérite d’un pourcentage de votre succession. En tant que personne morale, la fsa devient ainsi partie intégrante de la communauté héréditaire et hérite non seulement des biens, mais aussi des éventuelles dettes.
Une autre possibilité est de faire un legs.
Dans ce cas, vous laissez à une personne ou à une organisation un montant fixe ou un bien matériel déterminé.
Il peut s’agir par exemple de biens immobiliers, de bijoux ou d’œuvres d’art. Dans le cas d’un legs, la fsa ne fait pas partie de la communauté des héritiers.

Pour vous aider à calculer facilement la répartition de votre héritage, nous vous recommandons d’utiliser le calculateur de testament numérique.
Le calculateur de votreadieu.ch est anonyme. Vous pouvez l’utiliser sans vous inscrire. Il vous indique le pourcentage (quotité disponible) que vous pouvez léguer à une organisation telle que la fsa.

Notre guide gratuit sur les testaments vous indique comment rédiger un testament légalement valable. Vous trouverez dans notre guide les sujets suivants:

• Instructions pour un testament légal
• Explication des termes de droit successoral
• Partage légal de la succession / quotité disponible
• Informations sur le pacte successoral
• Dispositions importantes en cas de décès
• Procurations
• Inventaire des biens et des dettes
• Indications sur la manière de favoriser la fsa dans votre succession.

Les souhaits et les idées sur ce qu’il adviendra de votre patrimoine sont aussi variés que les personnes.
Un notaire ou un avocat peut répondre à vos questions juridiques et vous aider à trouver la bonne formulation.
Bien entendu, vous pouvez également vous adresser à nous pour cela.
Damien Krattinger, responsable legs et successions en Suisse romande, est un spécialiste du droit des successions.
Elle se fera un plaisir de vous aider en vous proposant une première consultation gratuite.