Le Conseil national débat de l’initiative pour l’inclusion: nous prenons position
Les 16 et 21 septembre, lors de la session d’automne, le Conseil national examinera l’initiative pour l’inclusion ainsi que le contre-projet indirect du Conseil fédéral. En collaboration avec UCBAveugles et l’Union suisse des aveugles, la fsa a adressé une lettre à l’ensemble des conseillères nationales et conseillers nationaux. Nous y réaffirmons nos principales préoccupations et insistons : seule l’acceptation de l’initiative pour l’inclusion permet de garantir une égalité de droit et de fait aux personnes en situation de handicap.
L’initiative pour l’inclusion a été déposée en 2024 par un large réseau transpartisan d’organisations actives dans le domaine du handicap, avec le soutien de la fsa. Ce texte est soumis au Conseil national lors de la session d’automne 2026, en même temps que le contre-projet indirect élaboré par le Conseil fédéral.
Adaptations au contre-projet insuffisantes
Avant l’examen du contre-projet indirect par le Conseil national, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a apporté plusieurs améliorations importantes que nous tenons à saluer. Parmi celles-ci figurent un meilleur financement des prestations de tiers favorisant la participation, une obligation quelque peu renforcée en matière de logement autodéterminé ainsi qu’un monitorage indépendant de la mise en œuvre de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées. Nous invitons le Conseil national à suivre ces propositions.
Dans le même temps, nous soulignons que, de notre point de vue, d’autres adaptations sont nécessaires. Ainsi, une contribution d’assistance qui tienne dûment compte des besoins des personnes vivant avec un handicap sensoriel, de même que l’inscription dans la loi d’une information accessible et diffusée par plusieurs canaux. En matière de logement autodéterminé et de participation au marché du travail également, des solutions nettement plus contraignantes sont encore nécessaires.
L’acceptation de l’initiative pour l’inclusion reste nécessaire
Malgré toutes les améliorations mentionnées, le contre-projet indirect ne répond pas à la revendication centrale de l’initiative pour l’inclusion : l’égalité de droit et de fait des personnes en situation de handicap dans tous les domaines de la vie. Seule l’inscription de ces exigences dans la Constitution rend réaliste une mise en œuvre continue de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées dans tous les domaines de la vie. C’est pourquoi la fsa appelle les conseillères nationales et les conseillers nationaux à accepter l’initiative pour l’inclusion.
Les personnes intéressées peuvent suivre le débat du Conseil national en direct ici.