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Consultations et prises de position

La fsa intervient dans toutes les questions politiques relatives à l'égalité des sexes, à l'égalité des chances et à l'accessibilité. Et veille à ce que les préoccupations des personnes aveugles et malvoyantes soient entendues. Vous trouverez ici nos réponses aux consultations et nos prises de position.

2025

Paquet d'allègement 2027 (en allemand)

fsa, 05.05.2025

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Mise en œuvre du rapport d'évaluation de l'expertise médicale dans l'AI (en allemand)

fsa, 30.04.2025

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Norme industrielle relative aux informations clients (en allemand)

fsa, 21.03.2025

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2024

Ordonnance sur la signalisation routière (en allemand)

fsa, 30.09.2024

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Mise en œuvre et financement de l'initiative pour une 13e rente AVS ; modification de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (en allemand)

fsa, 20.07.2024

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Règlement sur le financement initial pour la promotion de projets de numérisation d'intérêt public élevé (en allemand)

fsa, 01.07.2024

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Modification de la loi sur les élections et les votations (WAG)

fsa, 26.06.2024

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Révision partielle de la loi sur l'égalité pour les personnes handicapées (en allemand)

fsa, 03.04.2024

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Loi fédérale sur les systèmes d'information dans les assurances sociales (LSIS) (en allemand)

fsa, 26.03.2024

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Modification de la loi sur les produits thérapeutiques (en allemand)

fsa, 22.03.2024

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Modifications de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP) et de l'ordonnance sur les droits politiques (ODP) (en allemand)

fsa, 04.03.2024

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Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision (en allemand)

fsa, 16.01.2024

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2025

Ordonnance sur la conduite automatisée (AFV) et ordonnance sur les aides financières destinées à promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur les routes publiques (ÖStFV) (en allemand)

fsa, 29.01.2024

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Modification de l'ordonnance sur la fixation et l'adaptation des structures tarifaires dans l'assurance-maladie : prestations de physiothérapie (en allemand)

fsa, 15.11.2023

Prescriptions relatives aux véhicules – Espaces de circulation pour la mobilité douce (en allemand)

sbv, 18.10.2023

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Révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (en allemand)

fsa, 29.09.2023

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Prise de position : modification de l'ordonnance sur l'assurance-invalidité (OAI) (en allemand)

fsa, 05.06.2023

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Modification du Code civil (protection des adultes) (en allemand)

fsa, 31.05.2025

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