Consultations et prises de position
La fsa intervient dans toutes les questions politiques relatives à l'égalité des sexes, à l'égalité des chances et à l'accessibilité. Et veille à ce que les préoccupations des personnes aveugles et malvoyantes soient entendues. Vous trouverez ici nos réponses aux consultations et nos prises de position.
2025
Mise en œuvre du rapport d'évaluation de l'expertise médicale dans l'AI (en allemand)
fsa, 30.04.2025
Download Word2024
Mise en œuvre et financement de l'initiative pour une 13e rente AVS ; modification de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (en allemand)
fsa, 20.07.2024
Download PDFRèglement sur le financement initial pour la promotion de projets de numérisation d'intérêt public élevé (en allemand)
fsa, 01.07.2024
Download PDFRévision partielle de la loi sur l'égalité pour les personnes handicapées (en allemand)
fsa, 03.04.2024
Download PDFLoi fédérale sur les systèmes d'information dans les assurances sociales (LSIS) (en allemand)
fsa, 26.03.2024
Download PDFModifications de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP) et de l'ordonnance sur les droits politiques (ODP) (en allemand)
fsa, 04.03.2024
Download PDFRévision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision (en allemand)
fsa, 16.01.2024
Download PDF2023
Ordonnance sur la conduite automatisée (AFV) et ordonnance sur les aides financières destinées à promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur les routes publiques (ÖStFV) (en allemand)
fsa, 29.01.2024
Download PDFModification de l'ordonnance sur la fixation et l'adaptation des structures tarifaires dans l'assurance-maladie : prestations de physiothérapie (en allemand)
fsa, 15.11.2023
Download PDFPrescriptions relatives aux véhicules – Espaces de circulation pour la mobilité douce (en allemand)
sbv, 18.10.2023
Download PDFRévision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (en allemand)
fsa, 29.09.2023
Download PDFPrise de position : modification de l'ordonnance sur l'assurance-invalidité (OAI) (en allemand)
fsa, 05.06.2023
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